IDENTICAL | 2025-09-08 02:00:35 |
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| id | 24670 |
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| numero | RNCP38065 |
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| intitule | Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention «activités de plongée subaquatique » |
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| etat_fiche | Publiée |
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| existence_partenaires | Oui |
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| activites_visees | * Participation à la conception de projets et à la direction d’une structure de plongée subaquatique ; * Coordination d’une équipe bénévole et professionnelle au sein d’une structure de plongée subaquatique ; * Encadrement d’activités d’enseignement et d’entraînement de perfectionnement sportif en plongée subaquatique ; * Encadrement de la plongée subaquatique en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. |
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| capacites_attestees | * Concevoir un projet d’action ; * Coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action ; * Conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur ; * Encadrer la plongée subaquatique en sécurité. |
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| secteurs_activite | Le titulaire du DEJEPS spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” peut exercer auprès de groupements ou de structures déconcentrées de la Fédération française d'études et sport sous marins (ligues fédérales) des fonctions de chef de projet, de formateur ou d'entraîneur . Il met en place des événements liés au développement du territoire et conduit des actions de formation et d'encadrement sportif. Il peut également être embauché par les collectivités territoriales pour des actions d'encadrement sportif dans le milieu scolaire. |
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| type_emploi_accessibles | Le titulaire du DEJEPS spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” exerce en tant que “moniteur de plongée” |
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| reglementations_activites | L'activité du moniteur de plongée est soumise à l'application des dispositions du code du sport, notamment l'article L.212-1. |
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| accessible_nouvelle_caledonie | Non |
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| accessible_polynesie_francaise | Non |
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| lien_url_description | nul |
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| date_fin_enregistrement | 01/11/2028 |
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| type_enregistrement | Enregistrement de droit |
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| objectifs_contexte | Conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et L 212- 2 du code du sport, l'enseignement, l'animation ou l'entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif des activités de plongée subaquatique nécessite la possession d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports et figurant à l'annexe II-1 de ce même code. Le DE JEPS spécialité "perfectionnement" mention "activités de plongée subaquatique" permet de répondre à cette obligation. |
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| niveau_maitrise_competences | nul |
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| duree_validite | nul |
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| modalites_renouvellement | nul |
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| validation_partielle | nul |
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| validation_partielle_perimetre | nul |
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| actif | Oui |
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| date_dernier_jo | nul |
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| date_effet | 01/11/2023 |
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| date_decision | nul |
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| date_publication | 22/09/2023 |
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| date_limite_delivrance | nul |
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| duree_enregistrement | nul |
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| prerequis_entree_formation | Les exigences préalables à l'entrée en formation sont les suivantes : 1) être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “premiers secours en équipe de niveau 1” (PSE ou son équivalent en cours de validité ; 2) être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière, ou son équivalent ; 3) justifier d'une expérience de cent plongées en milieu naturel dont trente à une profondeur d'au moins trente mètres ; 4) justifier d'un niveau technique d'aptitudes PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ; 5) démontrer une maîtrise technique en plongée subaquatique vérifiée lors de plusieurs tests : - un test de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre; - un test de gestion d'une situation d'urgence d'un plongeur en scaphandre; - un test de conduite d'une plongée d'exploration; - un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en plongée subaquatique en langue française. |
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| prerequis_validation_certification | nul |
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| nouvelles_certifications | nul |
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| anciennes_certifications | nul |
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| si_jury_fi |
Oui
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. En contrat d’apprentissage Oui Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.
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| si_jury_ca |
Oui
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. En contrat d’apprentissage Oui Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.
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| si_jury_fc |
Oui
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. En contrat d’apprentissage Oui Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.
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| si_jury_cq |
Oui
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. En contrat d’apprentissage Oui Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.
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| si_jury_cl |
Non
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| si_jury_vae |
Oui
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. En contrat d’apprentissage Oui Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury.
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| abrege |
DEJEPS
Diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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| nomenclature_europe |
NIV5
Niveau 5
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| codes_nsf |
335
Animation sportive, culturelle et de Loisirs
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| certificateurs |
13001658700011
MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Actif
28/09/2023
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| codes_rome |
G1204
Éducation en activités sportives
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| publication_decret_general |
Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (codifié aux articles D212-35 à D 212-43-1 du code du sport)
22/11/2006
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| publication_decret_creation |
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
08/09/2023
Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
29/06/2017
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| publication_decret_autre |
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
08/09/2023
Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
29/06/2017
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| formacodes |
15436
Éducation sportive
15480
Plongée subaquatique
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| blocs_competences | nul |
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| partenaires |
CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
19330159500016
HABILITATION_ORGA_FORM
Actif
22/09/2023
06/09/2025
CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
19971047600011
HABILITATION_ORGA_FORM
Actif
22/09/2023
06/09/2025
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
19130189400017
HABILITATION_ORGA_FORM
Actif
06/09/2025
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
19974911000011
HABILITATION_ORGA_FORM
Actif
22/09/2023
06/09/2025
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
19340099100017
HABILITATION_ORGA_FORM
Actif
22/09/2023
06/09/2025
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| ccn1 | nul |
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| ccn2 | nul |
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| ccn3 | nul |
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| statistiques_promotions | nul |
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| annees_promotions_niveau | nul |
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| codes_idcc | nul |
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| correspondances | nul |
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| tag_id | 2025-09-08 02:00:35 |
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| ptag_id | 2025-09-07 02:00:40 |
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| tag_action | 3 |
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