13306

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2019-10-25 10:00:00
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titre_capDECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
titredéclaration sociale nominative
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famillesDOM
champ_semantique133 DROIT FISCAL
synonymesDADS$déclaration annuelle données sociales$déclaration annuelle salaires$déclaration dématérialisée données sociales$déclaration sociale$déclaration URSSAF$DSN$norme N4DS
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tg13326 IMPRIME FISCAL
tsnul
tanul
neDéclaration obligatoire que doit établir chaque année toute entreprise ou établissement employant des salariés. Dans ce document, l’employeur communique la masse des traitements qu'il a versés, les effectifs employés et une liste nominative de ses salariés en indiquant pour chacun d'eux le montant des rémunérations perçues.
nanul
niveaunul
nsf128 Droit, sciences politiques
romeK1502 Contrôle et inspection des Affaires Sociales
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