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2019-10-25 10:00:00
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titreresponsabilité civile
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famillesDOM
champ_semantique132 DROIT
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tg13285 DROIT CIVIL
tsnul
ta41035 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
neObligation de réparer le dommage causé à autrui soit par l'inexécution d'un contrat, soit par un acte fautif, ou encore par le fait d'une personne dont on répond, ou d'un animal ou d'une chose dont on a la garde.
naPour les formations à la responsabilité médicale, employer DROIT MÉDICAL 43415 ; pour les formations à la responsabilité des dirigeants, employer RESPONSABILITÉ DIRIGEANT 13263.
niveaunul
nsf128 Droit, sciences politiques
romeK1903 Défense et conseil juridique
corresp_prec13296 RESPONSABILITE CIVILE
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